Intervention de Lionel Tardy

Monsieur Thévenoud, vous critiquez, dans votre rapport, l’expression « en quête de clients », issue de la loi sur la consommation, et parlez d’une modification dommageable. De fait, cette rédaction rend les contrôles difficiles. Aussi, je m’étonne que vous la reteniez dans votre proposition de loi, même s’il faut reconnaître qu’il est difficile d’en trouver une plus adaptée.

En tout état de cause, les mots « sans réservation préalable » ne sont pas plus satisfaisants, car il serait absurde d’interdire de circuler en l’absence de réservation préalable. C’est pourquoi, afin de préciser ce qu’est la quête de clients, je propose, pour ma part, un cumul des deux expressions, à savoir la maraude sans réservation, ce qui permettrait, in fine, de faciliter l’application de la loi.