Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L’alinéa 20 de l’article 8 prévoit l’instauration d’une durée maximale pour le stationnement aux abords des gares et des aéroports. Or, il est des inconvénients pratiques à l’instauration d’une durée non négociable d’une heure ou une heure trente. Il en est ainsi dans le cas où un VTC doit quitter un aéroport pour y revenir peu de temps après. Mais une ordonnance du Conseil d’État rendue pas plus tard que vendredi dernier soulève un autre problème : comment faire si l’avion ou le train a un retard à l’arrivée ? C’est une vraie question !

Cette ordonnance soulève un certain nombre de questions de ce type et démontre que la disposition en discussion est source de difficultés. Je profite donc de la présentation de cet amendement pour solliciter l’analyse de M. le ministre.

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