Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Défavorable. Je confirme à M. Tardy que l’objet de cette proposition de loi n’est pas de régler les retards des avions et des trains. Par ailleurs, je laisse à M. le ministre le soin de répondre à l’interpellation qui lui a été faite quant à l’interprétation de l’ordonnance rendue la semaine dernière.

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