Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Le délai d’une heure est déjà extrêmement long et si, nonobstant celui-ci, un retard imputable au client devait conduire le transporteur à excéder ce délai – ce qui est toujours possible –, le discernement des forces de l’ordre en cas de contrôle suffirait. De fait, parce que celles-ci sont placées sous mon autorité, je sais leur grande capacité de discernement.
