Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Cet amendement a pour objet de préciser que le dispositif renforcé anti-maraude, prévu par la proposition de loi, s’applique non seulement aux transporteurs, mais également aux intermédiaires auxquels ils ont recouru – centrales de réservation, racoleurs et autres structures.
