Intervention de Lionel Tardy

L’alinéa 22 concerne un sujet important, que j’ai largement évoqué dans ma motion de renvoi en commission, en exprimant toute mon hostilité à cette disposition qui va à l’encontre du consommateur, de l’innovation et de la liberté d’entreprendre.

Si la loi n’a pas les moyens d’interdire les applications de géolocalisation, c’est bien ce qui est souhaité ici, à l’alinéa 22. Si, comme on l’a dit et répété, cette disposition sera sans doute aisément contournable, il n’en reste pas moins que le principe est gênant, en 2014, dans un pays qui se veut innovant.

Cette volonté de nuire, qui se traduit par l’interdiction de l’accès aux moyens de communication moderne, n’est pour moi ni acceptable ni réaliste, et je souhaite donc la suppression de cette disposition dont la philosophie est catastrophique.