Intervention de Thomas Thévenoud

…pas plus que l’on n’interdit internet : messieurs Tardy et Caresche, je vous rassure, tel n’est pas l’objet de l’article 8.

Ce que l’on interdit, c’est la maraude électronique, parce qu’encore une fois, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est la volonté de confirmer que la maraude est le monopole des taxis. Je précise à nouveau que l’ensemble des applications VTC existant aujourd’hui sur le territoire national n’utilisent pas nécessairement la maraude électronique, bien que certaines le fassent ; les personnes qui n’y ont pas recours s’en portent tout de même très bien. Il s’agit donc de poser un principe, une distinction entre taxis et VTC sur la base de la maraude physique et électronique.

Je veux ainsi rassurer toutes celles et tous ceux qui, comme moi, sont attachés à la révolution numérique, à l’innovation en France : il ne s’agit absolument pas d’interdire internet et les applications, contrairement à ce que j’entends parfois.

Il est un autre débat : cette révolution numérique que nous encourageons doit-elle être conduite en l’absence de toute règle ? Je ne le crois pas. La révolution numérique ne peut être le Far West, et il faut aussi que la puissance publique pose les règles du jeu : c’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.

Vous l’avez dit, monsieur Caresche, nous allons prochainement examiner l’amendement no 84 de notre collègue Belot ; j’aurai une proposition à lui faire, pour parvenir à une rédaction la plus proche possible de la sienne.

Encore une fois, il s’agit seulement d’interdire la maraude électronique, qui est l’un des outils qu’utilisent certaines applications de VTC en France. Je voulais être précis sur ce point, car cette proposition de loi est aussi un grand texte en matière d’innovation, comme l’atteste son article 1er.