Intervention de Gilles Savary

Ce point n’est pas totalement anecdotique, car il résulte du fait que ce secteur d’activité est, comme tant d’autres, bousculé par les nouvelles technologies. La notion de maraude se trouve ainsi entourée d’une certaine imprécision juridique. Autant elle peut être définie très précisément en termes concrets quant à son expression physique, autant elle devient une inconnue juridique du fait de l’apparition des nouvelles technologies de communication et du couplage des smartphones et de la géolocalisation. Le rapporteur tente donc aujourd’hui, au travers de ce texte, de définir, de clarifier juridiquement un concept qui n’a encore jamais été circonscrit, celui de maraude électronique.

C’est une avancée considérable du texte, ou du moins une quête ambitieuse. Je ne sais pas quelles seront les suites juridiques de cette affaire, mais nous ne pouvons pas ne pas traiter cette question dès lors que la maraude marque la frontière entre les taxis et les VTC. C’est très important.

Il est néanmoins indéniable que la rédaction peut poser problème.