Intervention de Gilles Savary

La géolocalisation n’est pas interdite aux VTC ; ce qui est interdit, c’est la géolocalisation entre le VTC et le client direct, si j’ai bien compris l’esprit de la disposition que propose le rapporteur. Puisque, par définition, le VTC délivre une prestation uniquement avec une réservation préalable, il est impossible pour un client de se brancher directement sur un maraudeur électronique pour le commander. Je pense qu’il faut s’en tenir à cela.

La question qui se pose ensuite, et les termes « disponibilité, immédiate ou prochaine » posent problème à cet égard, est celle de la possibilité pour le VTC d’informer un client de la disponibilité du véhicule, en précisant s’il sera là dans cinq, huit, dix ou vingt minutes ; cela me semble constituer un minimum au regard de la protection du consommateur et de ses droits. Il faut donc apporter une précision sur ce point, mais le rapporteur et le ministre me semblent y être disposés, car on ne peut pas laisser prospérer une telle ambiguïté.