Intervention de Bernard Cazeneuve

Puisqu’il s’agit de faire preuve d’intelligence collective et de répondre utilement aux questions qui se posent quant à la rédaction du texte de loi, notre objectif est de répondre présent.

Après le retrait de l’amendement no 84 , les modifications rédactionnelles proposées par le rapporteur dans son amendement répondent à deux objectifs : elles apportent clarté et précision au texte et permettent aux VTC d’utiliser tous les moyens technologiques utiles pour aller d’un point à un autre sans que leur soit ouverte la maraude électronique. C’est l’équilibre dont nous discutons depuis ce matin, et nous n’allons pas le rompre alors que nous sommes parvenus à le maintenir depuis le début de cette discussion.

Le Gouvernement prend donc acte du retrait de l’amendement de M. Belot et émet un avis favorable sur l’amendement du rapporteur.