Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je ne voudrais pas que nous entrions dans des débats de sémantique, mais il convient de préciser l’interprétation de la conjonction de coordination « et ». Nous sommes convenus avec M. Belot qu’il fallait l’entendre comme « à la fois » ; c’est pourquoi je souhaite la remplacer par ces termes.

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