Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 106 portant article additionnel après l’article 11, et qui fait l’objet d’un sous-amendement no 117 du Gouvernement.

La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l’amendement no 106 .

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