Intervention de Gilles Savary

Cette proposition de loi vise désormais à renouveler la réglementation générale de l’ensemble des transports de particuliers. Mais eu égard à son ambition initiale, qui était de lever le gel sur l’immatriculation des VTC, il nous a semblé que l’on ne pouvait pas laisser les motos-taxis dans la zone grise où elles se situent encore. Comme l’a expliqué le rapporteur, on peut constater de visu le statut des motos-taxis qui se regroupent sur des bouts d’autoroute ou de rocade et racolent, en quelque sorte, aux abords des aéroports.

Il manque à cette profession une reconnaissance pleine et entière, qui ne peut être uniquement celle de la liberté d’exercice. C’est un métier à haute responsabilité, puisqu’il s’agit de transporter des personnes. Ce n’est pas anodin. Or c’est probablement le métier le moins encadré.

Nous n’aspirons pas à réglementer et à cadenasser la profession et sommes favorables à une assez grande ouverture.

Je vois bien quel est le dilemme. D’aucuns nous disent : voilà un métier dans lequel des petits jeunes peuvent se lancer sans trop de formation, de façon spontanée, ne fermons donc pas cette piste ! Nous ne la fermons pas, mais il ne s’agit pas non plus d’un travail d’insertion. C’est un métier plein et entier, qui doit avoir sa reconnaissance, ses exigences et ses responsabilités.

L’amendement no 106 vise à imposer une capacité professionnelle minimale – la plupart des motos-taxis ne connaissent pas Paris – un contrôle du véhicule minimum et un minimum d’exigences en matière d’assurance.