Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd’hui est un jour d’émotion, un jour particulièrement important pour Lyon, puisque nous discutons deux propositions de loi qui concernent un quartier en pleine expansion dans notre ville, à savoir la zone d’aménagement concerté de Gerland, sise sur ma circonscription. Thierry Braillard, aujourd’hui secrétaire d’État aux sports, l’avait déposée à la fin du mois d’avril et je l’ai déposée à nouveau depuis, en mon nom, sous le numéro 2032.

Avec mes collègues lyonnais Jean-Louis Touraine, rapporteur du texte, que je remercie et que je salue, et Pierre-Alain Muet, nous partageons le même objectif concernant ce quartier. Vous aurez noté, madame la ministre, chers collègues, que si nous présentons chacun une proposition de loi, les deux sont quasiment identiques et comportent un article unique, qui ne diffère qu’à une épithète près. C’est dire si le souci de protéger juridiquement cette zone nous réunit !

Pourquoi convenait-il de protéger juridiquement la ZAC de Gerland ?

Ce site, qui relevait du domaine public, a fait l’objet, après le départ des abattoirs municipaux voilà plusieurs décennies, d’un projet de réhabilitation du quartier, qui consistait à redistribuer la propriété, via la construction d’immeubles d’accueil de bureaux et de logements, dont des logements sociaux, sous régime du bail à construction. Ce dispositif, qui fut approuvé par le conseil de communauté, et accueilli favorablement par le conseil municipal de Lyon le 21 juin 1982, donna lieu, par un arrêté du préfet du Rhône en date du 16 février 1983, à la création de la zone d’aménagement concerté du quartier central de Gerland. Pour autant, le conseil municipal de la ville de Lyon, par son avis favorable du 21 juin 1982, n’a pas expressément prononcé le déclassement de la zone, cette formalisation apparaissant alors superflue, dans la mesure où le déroulement de l’aménagement se réalisait de manière transparente. Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de légiférer.

L’intérêt général dicte nos deux propositions de loi. Il s’agit de pérenniser l’essor socio-économique de la ZAC, en régularisant rétroactivement l’ensemble des contrats actuels, mais aussi de permettre aux projets importants qui sont prévus, parmi lesquels le renforcement du pôle de compétitivité dit « Lyonbiopôle », de se réaliser en toute légalité.

Permettez-moi, chers collègues, de décliner ici les projets en cours : on compte d’abord trente-quatre baux à construction, quatorze pour des divisions en copropriété et six dédiés à des logements sociaux. Sont ensuite prévus la construction d’une résidence universitaire et d’un restaurant interuniversitaire ; l’extension, déjà engagée, d’un laboratoire de l’École normale supérieure de Lyon dans le cadre du plan Campus ; la relocalisation, sur cette zone, du Centre international de recherche et de cancérologie de l’Organisation mondiale de la santé ; le développement du pôle de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, par l’extension du laboratoire en cours ; la construction, enfin, du nouveau siège social de Sanofi, qui regroupe le siège de la division Vaccins de Sanofi-Pasteur et celui de la division santé animale du groupe Mérial.

L’ensemble de ces projets participe, on le voit, de la volonté de dynamiser la zone, d’ajouter à son attractivité par le bien vivre ensemble, par le logement, notamment social, par l’innovation, le soutien à la recherche, à la santé et à l’emploi. Tous les ingrédients sont ainsi réunis pour accroître encore l’attractivité du site. Compte tenu du non-déclassement formel du domaine public municipal d’une partie des terrains, et dans le but de garantir la sécurité juridique des transactions passées ou futures, mais aussi pour encourager et favoriser le formidable essor de ce quartier de Gerland, je soutiens avec conviction nos propositions de loi conjointes au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.