Intervention de Christian Eckert

Je voudrais tout d’abord remercier les orateurs, dont les propos ont été globalement mesurés – globalement, parce que l’utilisation d’un certain nombre d’expressions, telles que « hold-up », « inique » ou « consanguinité », me semble peu de mise dans une affaire où les responsabilités sont diverses.

Beaucoup ont rappelé que le rapport de la commission d’enquête faisait était de responsabilités partagées. Mais soyons plus clairs : certaines collectivités que je ne citerai pas ont sciemment souscrit des prêts dont elles savaient que les premières échéances seraient différées, ce qui leur permettrait de passer un cap, parfois électoral. Les pratiques commerciales de Dexia mais aussi d’autres établissements bancaires ont été anormales, parfaitement critiquables, discutables. Ce sont les premières fautes qui ont été commises par les uns et par les autres.

J’ai été élu député en 2007. Un jour de 2009, à vingt heures, alors qu’une séance publique était prévue à vingt et une heures trente pour examiner la loi de finances, la ministre des finances de l’époque, Mme Lagarde, a demandé d’urgence que les membres de la commission des finances se réunissent afin d’examiner un amendement qu’elle a déposé immédiatement. La séance publique a même dû être retardée pour que la commission des finances puisse l’examiner. Mme Lagarde a dit devant la commission des finances que si nous ne mettions pas 3 milliards d’euros dans Dexia, cette banque serait mise en liquidation le lendemain et que le risque systémique, y compris pour une partie du système bancaire, était majeur. À l’époque, l’Assemblée nationale a décidé d’apporter immédiatement 1 milliard d’euros à l’État, et la Caisse des dépôts et consignations avait convenu d’apporter 2 milliards d’euros. Si ces 3 milliards d’argent public n’avaient pas été apportés à Dexia, il y aurait eu, une douzaine d’heures plus tard, un risque majeur, y compris de répercussions sur d’autres établissements bancaires.

Monsieur Berrios, vous avez fait allusion à l’attitude de Pierre Moscovici en décembre 2012. Mais il fallait alors régler l’affaire de Dexia en lien avec les Belges parce qu’en 2009, la majorité de l’époque, à laquelle vous appartenez, avait décidé de prendre des participations dans Dexia, de garantir l’ensemble des apports en dernier ressort, y compris ceux de la Caisse des dépôts, et de constituer la SFIL pour y loger les emprunts toxiques. Là encore, pour créer la SFIL, la Banque postale et la Caisse des dépôts ont exigé d’avoir la garantie en dernier ressort de l’État. C’est la deuxième faute que d’avoir fait porter à l’État l’ensemble du risque qui portait sur les collectivités mais aussi sur le système bancaire.

C’est trop facile aujourd’hui de nier que c’est l’État qui subirait les conséquences d’une faillite de la structure actuelle qui pourrait être entraînée par les jugements des tribunaux de Nanterre et d’autres tribunaux, s’ils devenaient définitifs, ce qui est encore loin d’être le cas.