Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi.

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