Intervention de Christian Eckert

Même avis.

Tout à l’heure, monsieur Berrios, je n’ai pas répondu à votre question concernant l’urgence : la SFIL doit pouvoir se financer. La certification de ses comptes n’a été possible qu’en raison de l’engagement oral de l’État de demander au Parlement de procéder à cette validation juridique. L’urgence est toujours là.

La commission des finances a reçu les dirigeants de la SFIL voilà quelques mois. Je ne sais pas si cela a été récemment le cas, mais il n’en reste pas moins que sa situation demeure toujours extrêmement précaire. Ce texte est donc nécessaire afin qu’elle puisse se refinancer.

Il est toujours possible, de droit, de porter des contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme. Nous examinerons alors ce qu’il y a lieu de faire, mais j’espère que, d’ici là, nous serons parvenus à « déboucler » un certain nombre de contrats. Tel est le but du fonds créé et de la politique que nous entendons mener : accompagner les collectivités et faire en sorte que le nombre de dossiers diminue.

Je le répète, ceux qui prendraient la décision de recourir à la Cour européenne des droits de l’homme en ont le droit et nous verrons, alors, ce qu’il y a lieu de faire.