Intervention de Jean-Philippe Nilor

…mais je dois admettre que les arguments de mon collègue sont particulièrement pertinents.

En définitive, la question qui se pose est la suivante : l’intérêt général est-il exclusivement incarné par le seul intérêt financier de l’État central ou cette notion est-elle beaucoup plus large ?

Si les contentieux dont il est question aboutissent, ce sont les caisses des collectivités territoriales qui seront renflouées. Comment peut-on s’émouvoir de façon sélective, à deux vitesses ? Faut-il s’émouvoir du risque pesant sur les finances de l’État et se montrer indifférent à l’endroit des collectivités territoriales, voire, leur maintenir la tête sous l’eau ?

Si l’embellie attendue pour les finances de l’État peut avoir un impact sur les impôts qu’il perçoit, comme l’a dit le rapporteur, à quoi servirait-il de les limiter ou de les diminuer si ceux des collectivités territoriales doivent augmenter ?

Finalement, c’est un peu le chien qui se mord la queue !