Intervention de Sylvain Berrios

Cela ne sera d’ailleurs pas sans conséquence sur les capacités d’investissement des communes, certes, pas toutes – mais celles qui sont concernées sont importantes, de même que les volumes en jeu, comme vous l’avez vous-même rappelé.

Le montant d’exposition de l’État devait initialement s’élever à dix-sept milliards d’euros mais M. le rapporteur nous a indiqué qu’il était probablement de 3,5 milliards d’euros. Il y a là un flou artistique à propos de l’enjeu, ce qui est dommage.