Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Quant au rapport du Conseil d’État, l’opposition n’en dispose pas, comme c’est l’usage. Par conséquent, en faire un argument en séance publique ne me semble pas de bon aloi. Je retiens néanmoins que M. le secrétaire d’État étudiera la possibilité de nous le communiquer, ce qui constitue un élément important pour éclairer les parlementaires. Enfin, je déplore que nous n’ayons pu affirmer le rôle de conciliateur et de modérateur de l’État et même le poids dont il devrait peser dans une renégociation avec les banques. Si l’État avait pris le sujet à bras-le-corps et n’avait pas laissé les collectivités seules face à leurs difficultés, nous n’en serions pas là.

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