Intervention de François Brottes

Le ministre a bien ramené à ses justes limites la question de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de certains lieux, question qui faisait l’objet de toutes sortes de rumeurs – M. Dino Cinieri les véhiculait encore tout à l’heure. Il y aura désormais un cadre, mais il manque des précisions sur les modalités de concertation pour en élaborer la mise en oeuvre. C’est la raison pour laquelle je propose dans cet amendement qu’un décret en Conseil d’État les précise, sachant qu’on ne peut pas tout écrire dans la loi. L’élaboration de dispositions réglementaires sera l’occasion de discussions, notamment avec les professionnels. À cet égard, je trouve excellent le sous-amendement no 1321 déposé à titre personnel par le rapporteur.