Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Il s’agit de renforcer l’aspect démocratique de ces instances. L’amendement no 1182 a pour objet de porter à 30 % la proportion de représentants élus au suffrage direct. L’amendement no 1183 tend à prévoir que les représentants de la communauté enseignante et des chercheurs soient élus au suffrage universel.

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