Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avions effectivement discuté de ce sujet en commission. Je vous propose de vous rallier à l’amendement no 799 , qui propose que le coefficient soit compris entre 1 et 5, et non plus entre 2 et 5, de façon à permettre une compensation sur une base de 1 pour 1.

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