Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 304 , portant article additionnel après l'article 62. La parole est à M. Noël Mamère pour le présenter.

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