Intervention de Noël Mamère

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Mes chers collègues, je suis sûr que vous adopterez cet amendement, puisqu'il s'agit de donner encore plus d'importance à la taxe sur les billets d'avion qui avait été décidée en 2006 par le président Chirac.

On constate que, depuis 2006, contrairement aux engagements qui avaient été pris par le Président de la République Jacques Chirac et par son successeur, le produit de cette taxe a baissé avec l'inflation. Ce que nous proposons, c'est de l'augmenter d'une manière notable, c'est-à-dire pratiquement de la doubler. Cela n'aurait pas de conséquences sur le trafic ou le prix du billet mais redonnerait un sens politique à cette décision qui avait été tout à fait novatrice.

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