Intervention de Jean-François Mancel

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 62, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur :

L'amendement a été rejeté par la commission.

J'en profite pour poser une question au ministre délégué au budget sur la corrélation entre les prévisions qui figurent d'une part dans le document budgétaire – 175 millions d'euros –, d'autre part dans le document transversal – 192 millions. Un tel écart se situe dans les marges évoquées par les auteurs de cet amendement. J'aimerais savoir si l'on a une idée précise du montant de la perception de la taxe en 2012.

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