Intervention de Jérôme Cahuzac

J'apporte tout d'abord à M. Mancel la précision suivante. Les deux documents que vous citez livrent effectivement des chiffres différents : l'un porte sur les recettes, l'autre sur les dépenses. Il est vrai que la dépense va augmenter car elle est prise dans le fonds de roulement afin d'augmenter le budget qui sera donc d'au moins 175 millions d'euros, c'est-à-dire supérieur à ce qu'il fut en 2011. D'ailleurs monsieur Mamère, en nominal, on passe tout de même de 162 millions en 2009 à 175 en 2011 : même corrigée de l'inflation, l'augmentation est sensible…

Vous indiquez par ailleurs que cela n'aura pas de conséquences sur le prix du billet d'avion ; autrement dit, vous supposez que les compagnies aériennes acquitteront cette taxe sans en répercuter l'augmentation sur leurs clients. On peut néanmoins émettre quelque doute puisqu'il est prévu qu'en 2012 le résultat net de l'ensemble des transporteurs aériens européens sera négatif de 1,2 milliard de dollars. Il est par conséquent peu probable, au regard de ce chiffre, que ces compagnies, si la taxe en question était doublée, ne répercutent pas au moins en partie cette augmentation. Je doute donc que le prix du billet ne serait en rien modifié.

Quoi qu'il en soit, vous le savez, le Président de la République lui-même a décidé d'affecter une partie du produit de la taxe sur les transactions financières à l'objet même que vous souhaitez voir privilégié, soit près de 60 millions d'euros. Il me semble donc que l'effort consenti pour l'année prochaine est réel et devrait permettre d'exonérer les passagers des compagnies aériennes de tout effort supplémentaire. Ce qui ne veut pas dire qu'à l'avenir, cette évolution ne serait pas celle choisie par le gouvernement français – sans nécessairement aller jusqu'à doubler la taxe d'une traite. Une évolution peut être souhaitable et peut-être sera-t-elle mise en oeuvre à l'occasion des prochains budgets. Mais ce n'est pas le choix du Gouvernement pour 2013, précisément parce que, j'y insiste, au titre de la taxation sur les transactions financières, un effort de 60 millions d'euros est déjà prévu pour l'objet même que vous défendez. Avis défavorable.