Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 38
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Il va de soi que les négociations au sein de la commission nationale paritaire – la CNP – et de la CNCP doivent se dérouler sur la base des dispositions du code du travail. Pour autant, il importe de préserver certaines spécificités. Des règles sociales, souvent de plus haut niveau qu’ailleurs, s’appliquent dans les chambres d’agriculture. Il faut parvenir à préserver les règles de la négociation entre partenaires sociaux au sein des chambres d’agriculture, tout en s’adaptant aux modalités de discussion et de dialogue qui leur sont propres. Avis favorable à l’amendement no 1247 , défavorable aux amendements no 844 et 1188 .
