Agriculture alimentation et forêt
Article 38
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
- Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
- Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
- Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Pellois (6 interventions)
- Germinal Peiro (3 interventions)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
