Intervention de Hervé Pellois

La CNP des chambres d’agriculture est renouvelée après chaque élection générale aux chambres départementales d’agriculture, tous les six ans – les prochaines élections se tiendront en 2019. Pour mettre en corrélation les différentes dispositions applicables et permettre une meilleure lisibilité de ces dispositions, l’amendement prévoit le renouvellement des instances paritaires nationales du réseau des chambres d’agriculture après chaque mesure d’audience des organisations syndicales de salariés, tous les trois ans – le prochain renouvellement aura lieu en 2016.