Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 38
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ces propositions sont redondantes avec les dispositions de l’article 6 du statut du personnel des chambres d’agriculture qui prévoit déjà les critères de désignation des organisations syndicales représentatives au sein des chambres d’agriculture. Je vous propose de retirer ces amendements.
