Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du 9 juillet 2014 à 21h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Cet amendement réintroduit à l’article 38, après que nous les avons supprimées à l’article 30, les dispositions d’un amendement déposé au Sénat relatives au centre national de la propriété forestière pour les insérer au bon endroit.

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