Intervention de Valérie Rabault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Initialement, le présent projet de loi de finances rectificative pour 2014 comportait sept articles, dont l’article liminaire. Il traduisait, en formant un tout avec le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité portant sur le budget de l’État.

À l’issue de la première lecture par notre assemblée, le 26 juin dernier, les amendements adoptés ont conduit à modifier trois articles, à en supprimer un et à en ajouter trente.

Nous avons ainsi adopté, sans le modifier, l’article 1er instituant une réduction d’impôt sur le revenu au profit des ménages modestes, l’article 3 fixant les conditions de l’équilibre, ainsi que l’article 5 prolongeant d’un an la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.

Nous avons enfin supprimé l’article 6, qui prévoyait le gel des allocations de logement financées par le budget de l’État, en coordination bien sûr avec les décisions prises lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Les six articles initiaux, que nous avons adoptés, ont par ailleurs été complétés par trente articles additionnels, dont neuf en première partie, qui affectent donc l’exercice en cours, et vingt-et-un en deuxième partie, dont un réformant l’écotaxe poids lourds et un autre apportant des évolutions substantielles de la taxe de séjour. Le texte que notre assemblée a transmis au Sénat comprenait donc trente-six articles.

Le Sénat, pour sa part, a rejeté l’ensemble du texte, le 8 juillet 2014, après que sa commission des finances l’eut adopté. Il avait retenu plusieurs amendements importants contre l’avis du Gouvernement, voire contre l’avis de sa commission des finances, dont l’un rétablissait le mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires supprimé par le collectif budgétaire d’août 2012, examiné immédiatement après les élections. Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014, et donc le projet dans son ensemble.

Le 10 juillet dernier, la commission mixte paritaire a constaté qu’elle ne pouvait parvenir à un accord sur l’ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l’échec de ses travaux. Comme cela avait été le cas pour les précédents projets de loi de finances, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, cette conclusion était inévitable dès lors que les votes ayant conduit au rejet du texte au Sénat ne présentaient pas d’objectifs communs.

Notre commission des finances, qui s’est réunie le 10 juillet dernier pour examiner ce projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture, a adopté plusieurs amendements.

Tout d’abord, s’agissant de la taxe de séjour, nous avons retenu les trois amendements de Monique Rabin, traduisant les propositions formulées en conclusion du rapport qu’elle a présenté avec Éric Woerth et Éric Straumann…