Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission pour deux raisons. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, il faut trouver 1,4 milliard d’économies supplémentaires pour maintenir le déficit conformément à vos prévisions. Pour cela, il faut travailler en commission, d’autant plus que ce sont 3 ou 4 milliards qui seront nécessaires si vous voulez tenir l’objectif du déficit initial dû aux pertes de recettes supplémentaires, au-delà des 5,2 milliards affichés dans le collectif. Ce qui nous pend au nez est de cet ordre de grandeur, mes chers collègues.

Il reste évidemment la solution de la réserve, monsieur le secrétaire d’État, mais nous devons déjà amputer de 600 millions la réserve de 7 milliards. Il ne restera plus grand-chose pour faire face au strict maintien du déficit du budget de l’État et de celui de la Sécurité sociale.

Ensuite, il y a eu un débat très intéressant sur les contreparties du CICE. Mais il semble qu’une partie de la majorité ayant voté ce dispositif ne se souvienne plus du tout de ce qui s’est passé.

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