Intervention de Charles de Courson

On peut, au contraire, penser que le monde a changé, que nous ne sommes pas sortis de la crise économique. Dans ce cas, la différence entre les notions de déficit structurel et conjoncturel s’estompe, et n’existe même plus. D’ailleurs, notre rapporteure générale – qui est une femme prudente – évoque rapidement ce débat à la page 9 de son rapport.

Les députés du groupe UDI ont déposé cet amendement pour poser l’équivalence suivante : déficit structurel égale déficit effectif. En d’autres termes, nous disons que nous sommes dans une crise structurelle, dans un contexte de croissance très faible : la composante dite conjoncturelle du déficit n’existe donc pratiquement plus. Il n’y a pas de fluctuation autour d’une tendance de fond ! Voilà le sens de cet amendement, qui est un amendement de réflexion, bien entendu.

En première lecture, nous avons été beaucoup étonné par un amendement adopté par une courte majorité des membres de la majorité. Ces députés ont estimé pouvoir déterminer, à la place des instituts d’évaluation, les soldes structurels et conjoncturels. Cet amendement, défendu par notre collègue Karine Berger, fragilise en effet, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, ce projet de loi de finances rectificative.