Intervention de Christian Eckert

Comme nous l’avions annoncé à l’issue de la première lecture, le Gouvernement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article liminaire. L’amendement adopté en première lecture a pour effet de réduire le niveau du déficit structurel, sans justification technique et en méconnaissance de la loi de programmation des finances publiques. Au-delà de ces aspects techniques sur le calcul du solde structurel, le maintien de l’article liminaire dans sa rédaction actuelle présente un risque que j’ai évoqué tout à l’heure, lors de mon intervention à la tribune. Le Haut conseil des finances publiques a validé l’article liminaire dans sa rédaction initiale proposée par le Gouvernement. C’est sur cette base que le Conseil d’État a examiné la sincérité du projet de loi de finances rectificative. La modification de l’article liminaire présente donc un risque.

Par ailleurs, cet amendement permettra de rétablir la cohérence entre le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je rappelle en effet que les articles liminaires de ces deux textes doivent être identiques, ce qui ne serait pas le cas si nous n’adoptions pas cet amendement. À ce stade de nos travaux, en effet, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction initiale de l’article liminaire du PLFRSS. Je vous invite donc à rétablir la version initiale de l’article liminaire du PLFR.

Avec votre permission, madame la présidente, j’en profiterai pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement de Charles de Courson.