Intervention de Christian Eckert

Bien entendu, nous acceptons toujours la réflexion.

Des débats techniques ont eu lieu, et peuvent se poursuivre. Pour ma part, je me bornerai à réfuter un argument avancé par M. de Courson. Vous dites, monsieur le député, que la différence entre déficit structurel et déficit conjoncturel n’a pas lieu d’être. Je vous rappelle que la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et la gouvernance des finances publiques fait expressément référence à ces notions. Il n’y a donc que vous pour considérer qu’il n’y a pas lieu de différencier déficit structurel et déficit conjoncturel ! C’est d’autant plus vrai que les standards internationaux et européens y font tous référence.

Vous m’avez également interrogé, monsieur le député, sur la croissance potentielle prise en compte dans ces modèles. Vous connaissez déjà la réponse à cette question : la croissance potentielle est estimée à 1,5 % du PIB. C’est sur ce taux de croissance potentielle que le HCFP s’est prononcé.

Le Gouvernement serait donc défavorable, s’il était maintenu, à « l’amendement de réflexion » de M. de Courson.