Intervention de Hervé Mariton

Nous présentons un amendement identique à celui du Gouvernement : cela montre bien son intérêt.

Ce débat a le mérite de souligner à quel point il est difficile d’apprécier le solde structurel et le solde conjoncturel. M. le secrétaire d’État a rappelé l’adoption de la loi organique du 17 décembre 2012. Dès cette époque, nous vous avions alertés à propos de la difficulté d’apprécier ces notions ; nous avions insisté sur l’importance, pour le Gouvernement, de bien justifier les éléments pris en compte pour définir le taux de croissance potentiel. Les chiffres qui nous sont proposés doivent être justifiés par une solide argumentation !

Des débats assez caricaturaux ont conduit la majorité à adopter en première lecture un amendement modifiant l’article liminaire. Si nous en restions là, cela poserait une difficulté constitutionnelle évidente : M. le secrétaire d’État l’a reconnu. Cet amendement se justifie donc par le souci de corriger ce défaut.

Cela ne dispense ni le Gouvernement ni le Parlement de travailler de manière plus approfondie sur ce point. Grâce au débat interne à la majorité que j’ai évoqué, d’une certaine manière, cela a été le cas. Nous, députés de l’opposition, y avons assisté simplement comme témoins. Le Gouvernement, aussi bien que la commission des finances et l’Assemblée elle-même en séance publique, devrait donc se pencher davantage sur ces articles liminaires, et mieux examiner le taux de croissance potentielle retenu ainsi que ses conséquences sur les soldes structurel et conjoncturel.

Pour conclure, je rappellerai ce que nous avons dit bien des fois : en fin de compte, c’est le solde réel que nous devrons couvrir, notamment par l’endettement. Car la dette que nous devons financer est, elle, bien réelle !