Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s’agit bien de cela, puisque vous voulez réduire le solde au déficit structurel. Vous refusez ainsi de reconnaître qu’il y a une crise économique, et que la conjoncture a un effet sur le déficit.

Le deuxième amendement, proposé par le Gouvernement, vise à restaurer la cohérence entre le PLFR et le PLFRSS. Je suis favorable à cet amendement. Quant à votre amendement, monsieur Mariton, il sera satisfait si l’amendement du Gouvernement est adopté.

Monsieur Mariton, vous avez aussi soulevé la question du taux de croissance potentielle. Comme évaluer le véritable potentiel de notre pays ? L’avons-nous atteint, ou pas encore ? Nous en débattrons sans doute à l’occasion de l’examen des prochains projets de loi de finances. C’est un débat important. Comme vous l’avez rappelé, cela ne change rien au fait que nous devrons, l’an prochain, emprunter un montant égal au solde nominal.

Pour autant, distinguer la notion de déficit structurel de celle de déficit conjoncturel permet de déterminer notre position dans le cycle économique. Ces notions sont donc extrêmement importantes.

En résumé, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 23 , favorable sur l’amendement no 51 et je demande le retrait de l’amendement no 23 .

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