Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Merci, madame la présidente, pour votre excellente façon de présider. J’allais m’étonner que deux amendements identiques aient un sort différent, selon qu’il est déposé par le Gouvernement ou l’opposition. Il faut effectivement être cohérent.

De surcroît, je voudrais rappeler, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, que vous nous avez appelés à faire preuve d’unité nationale. Eh bien, nous vous avons pris au mot : nous avons déposé le même amendement que le Gouvernement.

Je rappelle que, lors de la première lecture, ce n’est pas nous qui avons posé des problèmes sur le sujet des différentiels de solde, mais bien les députés de la majorité appelés les « frondeurs ». Ils étaient présents en masse et ont contredit le Gouvernement en modifiant la rédaction initiale de l’article liminaire. Quant à nous, nous partageons la vision du Gouvernement sur la répartition entre le déficit structurel et le déficit conjoncturel.

Plus sérieusement, je crois sincèrement que, pour faciliter l’examen des projets de loi de finances, il faudra à l’avenir que nous ayons accès à une documentation sérieuse permettant de mesurer l’effet de la croissance potentielle sur le déficit conjoncturel. Aujourd’hui, nous avons des difficultés à l’évaluer. L’examen du texte en première lecture nous a peu éclairés, puisque les débats ont eu lieu, pour l’essentiel, au sein même de la majorité.

Madame Berger, un chômeur, keynésien ou non, reste avant tout chômeur. Nous devons donc parler du déficit nominal ou effectif, plutôt que d’établir des distinctions hypothétiques, qui n’ont pas de lien avec la résorption de notre déficit.

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