Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 632

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les raisons pour lesquelles j'émets un avis défavorable sont au nombre de trois. Premièrement, vous avez déposé cet amendement en séance publique ; il nous aurait fallu davantage de temps pour en mesurer l'impact et les conséquences. Deuxièmement, lors de la réunion de la commission des lois et en commission élargie, nous avons renvoyé toute modification des modalités de répartition au groupe de travail mis en place par le comité des finances locales, qui aura certainement, par l'intermédiaire des représentants de l'AMRF, à se saisir de ce sujet. Troisièmement, les grandes villes sont souvent celles qui contribuent le plus au FPIC, ainsi que nous le disent leurs représentants. Or l'ampleur de la péréquation que nous mettons en place dans le cadre de ce PLF exige déjà d'elles un effort important. Il ne faudrait donc pas en rajouter aujourd'hui en réduisant leur dotation par le lissage que vous appelez de vos voeux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion