Intervention de Laure de La Raudière

Madame la ministre, beaucoup d'autres sujets que celui sur lequel j'ai déposé cet amendement auraient pu être évoqués.

Vous avez beaucoup parlé de l'intercommunalité. Il est vrai que de nombreux services sont actuellement rendus dans les territoires ruraux par ce biais. Mais je rappelle que les dotations aux intercommunalités rurales sont de 20 euros par habitant, quand les dotations aux communautés d'agglomération atteignent 84 euros. Du coup, les dotations aux intercommunalités renforcent encore les disparités entre territoires. Aujourd'hui, on s'aperçoit que des communes rurales rejoignent des « agglos », uniquement pour bénéficier en retour d'une dotation de solidarité, alors que ce rattachement ne répond pas à une logique territoriale. De même, des communautés de communes réfléchissent aux moyens d'atteindre 50 000 habitants, uniquement pour bénéficier de la dotation de 84 euros, alors que cela ne correspond pas aux besoins réels du territoire. Ce qui est en train de se passer est très grave : il faut prendre en compte les effets pervers constatés sur le terrain.

Enfin, que mes collègues se rassurent, la mesure proposée dans mon amendement se serait appliquée à enveloppe équivalente pour le budget de l'État.