Intervention de Christian Franqueville

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 540

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Franqueville :

Ces deux villes se sont par ailleurs trouvées contraintes de racheter les stations thermales pour en assurer la pérennité, pour un surcoût de six millions d'euros. Or, elles sont doublement pénalisées, puisque, après avoir subi ces pertes d'emploi, elles doivent aujourd'hui supporter le fonctionnement à part entière des stations thermales.

Mon amendement ne vise qu'à faire respecter le principe de l'égalité entre les communes.

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