Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 540

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame la présidente, je m'en remets à l'excellente explication que vient de fournir M. Terrasse et je souhaite également le rejet de l'amendement n° 540 .

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