Intervention de Charles de Courson

Je suis choqué par l'amendement de notre collègue. Nous avons eu de grands débats, au sein du comité des finances locales, sur les recettes à prendre en compte pour le calcul de la richesse des territoires. De façon quasi unanime, le CFL a considéré que les taxes affectées à des services n'ont pas à entrer dans ce calcul. C'est notamment le cas de la taxe sur les remontées mécaniques, bien loin d'enrichir la commune : la plupart du temps, le service concerné présente un déficit qui doit être comblé par des impôts.

À l'inverse, toutes les taxes non affectées, notamment la taxe sur les eaux minérales, entrent dans le calcul du potentiel. Nous devons nous conformer à cette règle très claire : les taxes non affectées entrent dans le calcul, les taxes affectées en sont exclues. À défaut, pourquoi nos collègues, élus de communes où se trouve un casino, devraient-ils s'interdire de déposer des amendements visant à ce que le prélèvement sur les jeux, pourtant non affecté, soit également exclu du calcul ? Le seul cas qui appelait débat était celui de la taxe sur l'électricité, non affectée lorsqu'elle abonde des communes ou des départements, affectée lorsqu'elle est perçue par un syndicat d'électricité. Nous avons finalement décidé de l'intégrer, dans la mesure où elle concerne les communes et les départements.

En tout état de cause, le comité des finances locales a toujours suivi la même ligne, dont il n'est pas opportun de s'écarter aujourd'hui en adoptant cet amendement.