Intervention de Christian Franqueville

Je veux tout de même souligner que les coûts de fonctionnement d'une station thermale ne sont pas pris en compte. Si l'on prend en compte les recettes, il faut également prendre en compte les dépenses.

La taxe sur les cols d'eau minérale a bien été préaffectée à l'origine : seules les communes bénéficiant de la présence d'établissements thermaux pouvant s'en prévaloir. Il y a une inégalité de traitement entre les communes de montagne, où la taxe sur les remontées mécaniques est sortie du calcul de la richesse, et les communes thermales qui, certes, perçoivent des revenus par le biais des cols d'eau, mais qui doivent également faire face aux dépenses exceptionnelles dues à l'afflux de curistes – des dépenses loin d'être négligeable, je peux vous l'assurer.

(L'amendement n° 540 n'est pas adopté.)