Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Rédactionnel.

(L'amendement n° 498 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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