Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 547 499 500 501 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements nos 547 , 499 , 500 , 501 et 502 de M. le rapporteur spécial sont également rédactionnels ou de coordinations.

(Les amendements nos 547 , 499 , 500 , 501 et 502 , acceptés par le Gouvernement sont successivement adoptés.)

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