Intervention de Dominique Lefebvre

Si chacun s'accorde, a fortiori en cette période de contrainte budgétaire, sur la nécessité de poursuivre l'effort de péréquation entre toutes les collectivités, au bénéfice notamment des plus pauvres, force est de constater qu'à l'heure actuelle, l'effort porte presque essentiellement sur les grandes agglomérations, qui elles-mêmes se retrouvent à supporter les charges les plus lourdes.

Mon amendement n° 91 n'a pas pour objet de remettre en cause le principe ni les volumes de la péréquation, mais de souligner que son mode de calcul ainsi que le rythme auquel elle se fait, mettent en difficulté les grandes villes. Afin d'assurer une meilleure distribution des dotations de l'État entre les communes, nous proposons de revenir sur le principe de déstratification mis en oeuvre en 2011 et 2012, qui fait aujourd'hui porter l'effort sur les seules grandes villes.