Intervention de Pascal Terrasse

Je vais demander à notre collègue Lefebvre de bien vouloir retirer son amendement. En effet, Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois, va présenter dans quelques instants un amendement qui répond de manière plus satisfaisante au problème posé. La forme que doit revêtir l'écrêtement complémentaire de garanties fait aujourd'hui l'objet d'un débat au sein des collectivités. Certains considèrent que la stratification est le meilleur des dispositifs, mais on sait que son application entraîne des effets de seuil qui posent problèmes.

Gilles Carrez, président de la commission des finances, ancien rapporteur général du budget et président du CFL jusqu'en septembre dernier, a déjà rappelé, à juste titre, à quel point le système logarithmique paraît plus approprié, sa montée en charge s'effectuant « en sifflet », de manière progressive. C'est dans cette direction que nous devons maintenant avancer, comme les arguments que va maintenant vous exposer Olivier Dussopt sauront sans doute vous en convaincre.